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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2019 (annexe) relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle dans le secteur de la sous-traitance automobile de la Haute-Savoie, conclu dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (IDCC 836). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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