La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’accord 13 mai 2019 (5 annexes) relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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