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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2018, les dispositions de l’accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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