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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie et de l’horlogerie de gros

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567) et de la convention collective nationale de l’horlogerie de gros (IDCC 1044).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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