La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2017, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission paritaire nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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