JJO

Avis d’extension d’un accord à la CC des salariés et assistants maternels du particulier employeur

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2017, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2016 relatif aux règles d’organisation et choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé, conclu dans le cadre de : 

  • la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111) ;
  • la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CC des cabinets ou entreprises de géomètres-experts

Next article —

Avis d'extension d'un accord (Bretagne) à la CC des ouvriers des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...