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Avis d’extension d’un accord à la CC des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 12 février 2016 et ses deux annexes relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et indemnité de panier. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (IDCC 979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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