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Avis d’extension d’un accord à la CC des industries chimiques et connexes

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2016 (1 annexe) relatif à la création d’un plan d’épargne retraite collective interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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