Avis d’extension d’un accord à la CC des industries céramiques de France

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’accord du 14 juin 2016 relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches entre les industries de l’ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l’inter-secteur papier carton et les branches constituant actuellement la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l’industrie de l’OPCA 3+, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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