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Avis d’extension d’un accord à la CC des commissaires-priseurs judiciaires

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2017, les dispositions de l’accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l’ordre public conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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