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Avis d’extension d’un accord à la CC de la miroiterie

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2017, les dispositions de l’accord du 1er mars 2016 (une annexe) relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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