La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2019, les dispositions de l’accord du 16 avril 2019 (4 annexes) relatif aux taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques, prime de panier et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.