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Avis d’extension d’un accord à la CC de la conchyliculture

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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2017, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2017 relatif au compte personnel de prévention de la pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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