JJO

Avis d’extension du protocole d’accord dans la CCN de la production cinématographique

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2016, les dispositions du protocole d’accord du 3 novembre 2015 relatif à l’aide au paritarisme, conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nouvelle convention collective dans la CCN des cadres des travaux publics

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant santé dans la CC des exploitations agricoles des Landes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Les transferts de charges à l’hôpital se précisent et font fulminer l’Unocam

En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
CComplémentaire Santé
accidents du travail invalidité
Lire plus
  • 1 minute read

Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille

D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues. Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...