Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes envisagent d’étendre, par avis publié le 4 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), conclu le 18 novembre 2014.
Cet avenant modifie le taux de cotisation et le tableau des garanties du régime frais de santé. Il peut être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
