JJO

Avis d’extension de l’avenant à l’accord frais de santé de la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2015, les dispositions de l’avenant indivisible à l’accord frais de santé relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension et à d'élargissement de l'ANI sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Next article —

Avis d'extension d'un accord dans la CCN de l'industrie pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...