Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif à la modification de l’avenant n° 45 instituant un régime de remboursement des frais de santé et portant création d’une annexe V, à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.