JJO

Avis d’extension de l’avenant 2 à l’accord relatif au régime de prévoyance dans la branche de la librairie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant n°2 relatif à l’amélioration de la garantie éducation à l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des entreprises de la branche de la librairie conclu le 16 septembre 2015 (IDCC 3013). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension de l'avenant 1 à l'accord relatif au régime de prévoyance dans la CCN de la librairie

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord santé conclu dans la CCN des produits pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
JJO

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...