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Avis d’extension de l’avenant 2 à l’accord relatif au régime de prévoyance dans la branche de la librairie

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant n°2 relatif à l’amélioration de la garantie éducation à l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des entreprises de la branche de la librairie conclu le 16 septembre 2015 (IDCC 3013). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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