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Avis d’extension de l’avenant 109 à la CCN exploitations forestières d’Alsace

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 109 du 5 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations forestières d’Alsace (IDCC 8421). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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