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Avis d’extension de l’accord relatif au protocole d’accord APERMA NAO 2024 officiers

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Le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2024,  les dispositions d’un arrêté d’extension de l’accord relatif au protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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