Avis d’extension de l’accord frais de santé de la CCN de la maroquinerie

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes envisagent d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2015, les dispositions de l’accord portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie (IDCC 2528), conclu le 7 avril 2015. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like