La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2016, les dispositions de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime du 17 décembre 2015, déposée le 20 septembre 2016.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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