Avis d’extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2016, les dispositions de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime du 17 décembre 2015, déposée le 20 septembre 2016.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...