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Avis d’extension de la CC de l’enseignement privé non lucratif

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2016, les dispositions de la convention collective du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (EPNL). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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