La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions des deux accords et de l’avenant suivants :
– Accord du 19 avril 2016;
– Accord du 21 avril 2016;
– Avenant n° 12 du 21 avril 2016 à l’accord du 25 janvier 2002 (une annexe),
conclus dans la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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