La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2017, les dispositions de deux accords du 22 février 2017 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l’indemnisation de frais de déplacements et frais de repas, et de l’avenant du 22 février 2017 à un accord du 2 octobre 2007 (une annexe) relatif au contrat de génération, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.