La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2019, les dispositions de :
- Deux accords du 17 avril 2019 ;
- L’avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l’avenant du 13 janvier 2011 à l’accord du 28 juin 2004 ;
- L’annexe du 17 avril 2019 à l’accord de révision de la convention collective nationale ;
relatifs à la révision de la convention collective nationale, au temps de travail dans les entreprises de moins de cinquante salariés et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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