Avis d’extension de deux accords conclus dans le cadre de la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2018, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2018 relatifs aux RNQSA et RNCSA (1 annexe) et à l’ouverture temporaire d’un droit de capital fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue., conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...