Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- Avenant n° 95 du 27 juin 2017 à la convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012) ;
- Avenant n° 69 du 9 janvier 2017 et Avenant n° 71 du 9 janvier 2017 à la convention collective de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) ;
- Avenant n° 110 du 27 février 2017 à la convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (IDCC 8231) ;
- Avenant n° 39 du 7 avril 2017 à la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541) ;
- Avenant n° 13 du 16 février 2017 à la convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (IDCC 8422) ;
- Avenant n° 53 du 9 février 2017 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061) ;
- Avenant n° 79 du 8 mars 2017 à la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube (IDCC 9101) ;
- Avenant n° 24 du 21 mars 2017 à la convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9301) ;
- Avenant n° 82 du 21 mars 2017 à la convention collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9302) ;
- Avenant n° 5 du 13 janvier 2017 à la convention collective de travail du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383) ;
- Avenant n° 92 du 14 février 2017 à la convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821) ;
- Avenant n° 119 du 15 mai 2017 à la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var (IDCC 9831).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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