Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 86 du 17 janvier 2018 à la convention du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009) ;
– Avenant n° 48 du 8 février 2018 à la convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8522) ;
– Avenant n° 38 du 25 janvier 2018 à la convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicole de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8523) ;
– Avenant n° 19 du 22 janvier 2018 à la convention du 8 avril 2003 concernant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan (IDCC 8526) ;
– Avenant n° 82 du 6 juillet 2017 à la convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731) ;
– Avenant n° 35 du 21 avril 2017 à la convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire (IDCC 8822) ;
– Avenant n° 22 du 13 février 2018 à la convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041) ;
– Avenant n° 23 du 15 février 2018 à la convention du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC 9141) ;
– Avenant n° 47 du 15 février 2018 à la convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (IDCC 9142) ;
– Avenant n° 38 du 18 janvier 2018 et Avenant n° 28 du 18 janvier 2018 à la convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime (IDCC 9171) ;
– Avenant n° 38 du 11 janvier 2018 à la convention du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231) ;
– Avenant n° 61 du 30 janvier 2018 à la convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère (IDCC 9291) ;
– Avenant n° 43 du 30 janvier 2018 à la convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (IDCC 9292) ;
– Avenant n° 171 du 15 janvier 2018 et Avenant n° 172 du 15 janvier 2018 à la convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9371) ;
– Avenant n° 81 du 16 janvier 2018 à la convention du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9374) ;
– Avenant n° 89 du 19 janvier 2018 à la convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491) ;
– Avenant n° 4 du 23 janvier 2018 à la convention du 14 avril 2015 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (IDCC 9497) ;
– Avenant n° 95 du 15 mars 2018 à la convention du 15 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Mayenne (IDCC 9531) ;
– Avenant n° 76 du 5 janvier 2018 à la convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (IDCC 9561) ;
– Avenant n° 105 du 17 janvier 2018 à la convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (IDCC 9612) ;
– Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 à la convention du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’ORNE (IDCC 9613) ;
– Avenant n° 99 du 22 décembre 2017 à la convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651) ;
– Avenant n° 97 du 9 février 2018 à la convention du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Vaucluse (IDCC 9841) ;
– Avenant n° 71 du 26 janvier 2018 à la convention du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (IDCC 9851) ;
– Avenant n° 92 du 25 janvier 2018 à la convention du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (IDCC 9853).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
