Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des conventions collectives agricoles :
– Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 à la Convention du 2 avril 1974 concernant le personnel des entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009) ;
– Avenant n° 3 du 21 janvier 2020 à la Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ;
– Avenant n° 69 du 9 janvier 2020 à la Convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse Normandie (IDCC 8252) ;
– Avenant n° 40 du 9 janvier 2020 à la Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523) ;
– Avenant n° 23 du 28 janvier 2020 à la Convention du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041) ;
– Avenant n° 67 du 17 janvier 2020 à la Convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051) ;
– Avenant n° 58 du 20 février 2020 à la Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061) ;
– Avenant n° 102 du 29 janvier 2020 à la Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
– Avenant n° 53 du 30 janvier 2020 à la Convention collective du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9112) ;
– Avenant n° 25 du 23 janvier 2020 à la Convention du 1er juin 2004 de la production agricole du département du Calvados (IDCC 9141) ;
– Avenant n° 49 du 23 janvier 2020 à la Convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (IDCC 9142) ;
– Avenant n° 128 du 24 janvier 2020 à la Convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Charente (IDCC 9161) ;
– Avenant n° 40 et Avenant n°30 du 15 janvier 2020 à la Convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (IDCC 9171) ;
– Avenant n° 62 du 28 janvier 2020 à la Convention du 22 septembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de maraichage du département du Finistère (IDCC 9291) ;
– Avenant n° 44 du 28 janvier 2020 à la Convention du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère (IDCC 9292) ;
– Avenant n° 26 du 16 janvier 2020 à la Convention du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9301) ;
– Avenant n° 84 du 16 janvier 2020 à la Convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard (IDCC 9302) ;
– Avenant n° 7 du 28 janvier 2020 à la Convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311) ;
– Avenant n° 22 du 31 janvier 2020 à la Convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d’élevage, du département de Loire-Atlantique (IDCC 9441) ;
– Avenant n° 82 du 31 janvier 2020 à la Convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Loire-Atlantique (IDCC 9442) ;
– Avenant n° 91 du 7 janvier 2020 à la Convention du 31 janvier 1980 concernant les exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d’élevage, du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491) ;
– Avenant n° 77 du 10 janvier 2020 à la Convention du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (IDCC 9561) ;
– Avenant n° 141 du 23 janvier 2020 à la Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (IDCC 9601) ;
– Avenant n° 107 du 22 janvier 2020 à la Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraichage, d’arboriculture fruitière, haras et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (IDCC 9612) ;
– Avenant n° 69 du 22 janvier 2020 à la Convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d’horticulture et pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
