La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
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Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières | Avenant n°8 du 3 décembre 2024 | |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 96 du 11 janvier 2024 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 97 du 11 janvier 2024 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 98 du 11 janvier 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.