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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7025
Accord collectif du 1er avril 2021 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, complétant la convention collective nationale ETARF du 8 octobre 2020
Avenant n° 2 du 18 octobre 2023

Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier /ACT/AM/cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Avenant n° 7 du 13 février 2024

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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