Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
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8741 | Convention collective du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 56 du 3 novembre 2022 |
8741 | Convention collective du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 57 du 3 novembre 2022 |
8912 | Convention collective du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la Région Languedoc-Roussillon | Avenant n° 34 du 8 novembre 2022 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.