Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2015, les dispositions d’avenants salariaux conclus dans des conventions collectives agricoles.
Il s’agit des avenants suivants :
– avenant n° 16 du 30 septembre 2015 dans la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage (IDCC 7018) ;
– avenant n° 164 du 18 septembre 2015 dans la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de- France (IDCC 8117) ;
– avenant n° 96 du 9 février 2015 dans la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
– avenant n° 54 du 16 avril 2015 dans la convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’ Eure (IDCC 9272).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
