La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2015, les dispositions de 3 avenants salariaux dans les conventions collectives agricoles des salariés des exploitations des Bouches-du-Rhône (IDCC 9131), des cadres des exploitations des Bouches-du-Rhône (IDCC 9132), des ETAR et CUMA du Lot (IDCC 9461).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.