Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans les agences générales d’assurances

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 3 du 17 mars 2020 relatif au régime complémentaire de santé obligatoire, de l’avenant n° 4 du 17 mars 2020 relatif à la création d’un régime de prévoyance obligatoire et de l’accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.