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Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2019, les dispositions de : 

  • 2 avenants régionaux n° 2 (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 ;
  • 2 avenants régionaux n° 3 (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 ;
  • 1 accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 ;

relatifs aux salaires mensuels minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés (IDCC 1596 et 1597), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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