La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de trois avenants n° 1 du 16 décembre 2015 relatifs aux plans épargne interentreprises, au règlement du PERCO interentreprises et au règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans.
Ces avenants ont été conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, comme par exemple (IDCC 1402)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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