JJO

Avis d’extension d’avenants aux accords relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 07 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l’accord du 10 juillet 2009 (intérimaires cadres) et l’avenant n° 4 du 31 janvier 2015 à l’accord du 10 juillet 2009 (intérimaires non cadres). Ces avenants portent sur le régime de prévoyance et le règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Prévoyance dans la branche de l'industrie charcutière

Next article —

Arrêté d'extension du 29 avril 2015 d'un avenant à l'accord frais de santé dans la CCN des caves coopératives vinicoles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....