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Avis d’extension d’avenants à un accord régional (Poitou-Charentes) aux CC du secteur du bâtiment

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2016, les dispositions de deux avenants (Poitou-Charentes) du 29 juillet 2016 à l’accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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