Avis d’extension d’avenants à un accord conclus dans le secteur des professions libérales

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 24 août 2011 et de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2011, relatifs à l’OPCA-PL, conclus dans le secteur des professions libérales. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.