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Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des huissiers de justice

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions des avenants ci-dessous, à la Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921) ; 

– Avenant n° 47 du 26 mai 2015 ;- Avenant n° 48 du 13 mars 2015 (annexes). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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