Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 avenants du 6 février 2023 relatifs à la réécriture à droit constant de l’article 2, de l’article 4 et de l’article 9, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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