La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux rémunérations mensuelles concernant le personnel figurant à l’annexe I ; et de l’avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux rémunérations mensuelles concernant le personnel figurant aux annexes II et III. Ces avenants ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
