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Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2015, les dispositions de deux avenants du 1er octobre 2015 relatifs aux prestations du régime de prévoyance, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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