La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l’avenant n° 15 du 3 septembre 2008 et de l’avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l’avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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