Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2022 et de l’avenant n° 2 du 29 septembre 2022, relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.