La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l’accord du 17 novembre 2017 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance et de l’avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.