La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 ;Avenant n° 85 du 11 décembre 2015
conclus dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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