Avis d’extension d’avenants à la CC des industries de produits alimentaires élaborés

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers et de l’avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Rhône)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 16 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) (...